Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Règles pour les inspecteurs stagiaires en cas de moyenne insuffisante
Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours de la scolarité est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.