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Arrêté du 25 août 2004

Article 7

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Article 7

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours de la scolarité est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les inspecteurs stagiaires en cas de moyenne insuffisante

Résumé. Les inspecteurs stagiaires ayant une moyenne inférieure à 10/20 sont soumis à des règles spécifiques concernant leur évaluation et leur classement.

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours de la scolarité est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance