Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022
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Publication d'un arrêté sur la gestion des mobiliers archéologiques
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.