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Arrêté du 25 août 2004

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Article 6

Un double de la documentation constituée lors de la fouille ou des études postérieures, à tout le moins un exemplaire du rapport final d'opération avec l'inventaire des objets concernés, est transmis par les services de l'Etat à la collectivité territoriale, en même temps que le mobilier. L'archivage de cette documentation archéologique est mis en oeuvre pour en garantir l'accessibilité et la conservation à long terme, dans le respect des prescriptions du

code de la propriété intellectuelle

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Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des objets archéologiques par les communes

Résumé. Les communes doivent conserver les objets archéologiques découverts sur leur territoire, avec une documentation complète et accessible.

Un double de la documentation constituée lors de la fouille ou des études postérieures, à tout le moins un exemplaire du rapport final d'opération avec l'inventaire des objets concernés, est transmis par les services de l'Etat à la collectivité territoriale, en même temps que le mobilier. L'archivage de cette documentation archéologique est mis en oeuvre pour en garantir l'accessibilité et la conservation à long terme, dans le respect des prescriptions du code de la propriété intellectuelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance