Abrogé11 février 2022
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux collections archéologiques pour la recherche
Résumé. Les collections archéologiques sont accessibles aux chercheurs, avec des règles strictes pour leur conservation et leur gestion.
Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.