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Arrêté du 25 août 2004

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Article 8

Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux collections archéologiques pour la recherche

Résumé. Les collections archéologiques sont accessibles aux chercheurs, avec des règles strictes pour leur conservation et leur gestion.

Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance