Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 août 2016

portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un fonctionnaire de la justice

Résumé. Un fonctionnaire de la justice a démissionné le 16 août 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un auditeur de justice

Résumé. Un fonctionnaire de la justice, Thomas Livolsi, a démissionné le 16 août 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2016, la démission de M. LIVOLSI (Thomas), auditeur de justice, est acceptée à compter du 16 août 2016.

Arrêté du 25 août 2016