Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0204 du 2 septembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2016-11872 articles · 31 août 2016
Amortissement des investissements dans les PME innovantes

Décret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code général des impôts

Décret2016-11884 articles · 1er septembre 2016
Décret sur le versement des pensions de retraite

Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse

Décret2016-11893 articles · 1er septembre 2016
Simplification des démarches pour les pensions de retraite

Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base

Décret2016-11903 articles · 31 août 2016
Protection de l'économie locale et environnementale dans les grands projets agricoles

Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime

Décret2016-11913 articles · 31 août 2016
Assouplissement des règles pour les films de fiction

Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Autres textes généraux

30 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté24 articles · 1er août 2016
Émission de pièces de monnaie commémoratives en France pour l'année 2016

Arrêté du 1er août 2016 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,2 EUR

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 août 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 30 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 30 août 2016
Ajout d'un nouveau médicament antifongique à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 4 août 2016
Modification des contrôles aux frontières en Polynésie française

Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté2 articles · 4 août 2016
Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative

Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Transfert de contrats entre mutuelles

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Emplois réservés aux personnes handicapées en 2017

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis2 articles
Mise à jour des normes de sécurité pour les disques abrasifs

Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 août 2016

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2016

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Fixation du prix du Voriconazole Panpharma

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des règles pour les vins de la Corrèze

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »

Mesures nominatives

35 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative3 articles · 30 août 2016
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative9 articles · 31 août 2016
Modification des délégations de pouvoir pour la signature d'actes ministériels

Décision du 31 août 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 29 août 2016
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

DécisionMesure nominative6 articles · 30 août 2016
Modifications administratives et délégation de signature

Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

DécisionMesure nominative1 article · 11 août 2016
Admission d'un candidat via la liste complémentaire

Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 11 août 2016
Admission d'un candidat via la liste complémentaire

Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er septembre 2016
Délégation de signature à des officiers de gendarmerie

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2016
Délégation de signature au ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 31 août 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination d'un nouveau responsable pour les actions culturelles et la coopération internationale

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 9 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier à Sciences Po Toulouse

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un agent comptable pour le dépistage des cancers

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2016
Nomination de deux personnes dans un cabinet ministériel

Arrêté du 31 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Démission d'un fonctionnaire de la justice

Arrêté du 25 août 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Fin des fonctions de M. Eric ZABOURAEFF en Polynésie française

Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination de Mme Marie Baville en Polynésie française

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République française en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 22 août 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2016
Nomination de membres à la commission des gens du voyage

Arrêté du 31 août 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2016
Nomination au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination d'une directrice adjointe pour les écoles et collèges de Paris

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme GAUTHEROT (Christelle)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination de la directrice académique adjointe des Hauts-de-Seine

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme TANZI (Mariane)

DécretMesure nominative2 articles · 31 août 2016
Départ de Michel Gaudin de son poste de conseiller d'État

Décret du 31 août 2016 portant fin de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. GAUDIN (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 31 août 2016
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 31 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 31 août 2016
Décret sur le détachement d'une juge française à Monaco

Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 août 2016
Décret de détachement d'une juge française à Monaco

Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 août 2016
Décret sur le détachement d'une juge française à Monaco

Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Fin des fonctions de Jean-Marc Galland et réintégration

Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. GALLAND (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination d'un nouveau secrétaire général en Corrèze

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. ZABOURAEFF (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - Mme DAVERTON (Magali)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Changement de poste d'un sous-préfet

Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme RUGGERI (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2016
Nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. TOMASZEWSKI (Rémi)