JORF n° 0204 du 2 septembre 2016
À la une
5 textesDécret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code général des impôts
Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse
Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base
Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Autres textes généraux
30 textesVoir 5 textes
Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 31 août 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Compainville (Seine-Maritime)
Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 31 août 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Voir 6 textes
Arrêté du 1er août 2016 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,2 EUR
Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 30 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Voir 10 textes
Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »
Voir 6 textes
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Ordre du jour
Documents parlementaires
Réunions
Composition
Mesures nominatives
35 textesVoir 7 textes
Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 31 août 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire)
Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
Voir 14 textes
Arrêté du 31 août 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)
Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Arrêté du 25 août 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République française en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
Arrêté du 22 août 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 31 août 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Voir 14 textes
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme GAUTHEROT (Christelle)
Décret du 1er septembre 2016 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme TANZI (Mariane)
Décret du 31 août 2016 portant fin de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. GAUDIN (Michel)
Décret du 31 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)
Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)
Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature)
Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. GALLAND (Jean-Marc)
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. ZABOURAEFF (Eric)
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - Mme DAVERTON (Magali)
Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme RUGGERI (Catherine)
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. TOMASZEWSKI (Rémi)