Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire dans la Vienne

Résumé. Un notaire déménage son bureau de Vouillé à Migné-Auxances dans la Vienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire dans la Vienne

Résumé. Un notaire change d'office dans la Vienne, passant de Vouillé à Migné-Auxances.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017 :
La société civile professionnelle Valérie CHANTOURY, Philippe CHENAGON et Samuel CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vouillé (Vienne), est nommée notaire à la résidence de Migné-Auxances (Vienne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUVIN (Samuel, Régis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie CHANTOURY, Philippe CHENAGON et Samuel CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Vouillé (Vienne).
M. CHAUVIN (Samuel, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie CHANTOURY, Philippe CHENAGON et Samuel CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Migné-Auxances (Vienne).

Arrêté du 25 août 2017