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Arrêté du 25 août 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Mutation d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est transféré dans un nouvel office à Saint-Benoît.

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Mutation d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est muté dans un nouvel office à Saint-Benoît.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RENARD (Julien, Pierre), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RENARD (Pascal, Ernest, Marcel) à la résidence de Jaunay-Clan (Vienne).
M. RENARD (Julien, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), office créé.

Arrêté du 25 août 2017