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Arrêté du 25 août 2021

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Fermeture des services de gestion d'argent dans quatre prisons

Résumé. Quatre prisons françaises vont fermer leurs services de gestion d'argent à partir du 30 octobre 2021.

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Suppression des régies d'avances et de recettes dans quatre établissements pénitentiaires

Résumé. Quatre prisons en France vont fermer leurs services de gestion d'argent à partir du 30 octobre 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2021, les régies d'avances et de recettes du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, de la maison d'arrêt de Privas, du centre pénitentiaire de Riom et du centre de détention de Roanne sont supprimées à compter du 30 octobre 2021.
A compter du 30 octobre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
«

Direction
interrégionale
Etablissement Nature Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) Montant de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)
LYON Centre pénitentiaire
de Moulins-Yzeure
Régies d'avances
et de recettes
100 200
LYON Maison d'arrêt de Privas Régies d'avances
et de recettes
50 150
LYON Centre pénitentiaire de Riom Régies d'avances
et de recettes
50 200
LYON Centre de détention de Roanne Régies d'avances
et de recettes
50 50

».

Arrêté du 25 août 2021