JORF n°0198 du 27 août 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article décrit les missions de la délégation à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux, qui incluent le soutien à la création artistique, l'animation du dialogue avec les services déconcentrés, et le développement de politiques en faveur des résidences, festivals, et tiers-lieux.
Les modifications portent principalement sur l'enseignement artistique spécialisé, en remplaçant 'initial' par 'spécialisé' et en précisant les missions de conseil auprès des services déconcentrés.
Le texte a été réorganisé et élargi pour inclure des responsabilités supplémentaires, notamment en matière d'insertion sociale et professionnelle, de pilotage des dispositifs d'accès à l'emploi, et de suivi des impacts technologiques et sociaux.
La version actuelle précise que la délégation aux arts visuels assure le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels en lien avec la sous-direction des professions de la création, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.
La version actuelle élargit les compétences des délégations en ajoutant la diffusion pluridisciplinaire et les programmes transversaux, et précise certaines missions comme l'insertion professionnelle.
La version actuelle réorganise les délégations en supprimant la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et en ajoutant deux nouvelles sous-directions (diffusion pluridisciplinaire et professions de la création).