JORF n°0199 du 27 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 25 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale peut maintenant nommer les membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un arrêté du 25 août 2026 ajoute la nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon aux compétences de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.