JORF n°0199 du 27 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.
Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026 et s'applique aux demandes de primes déposées à partir de cette date, avec une exception pour certaines dispositions.
L'article modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou un paiement du solde.
L'arrêté du 14 janvier 2020 est modifié dans son annexe 2.
Les demandes de prime pour des travaux énergétiques doivent désormais être accompagnées d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique, réalisé avant les travaux.
L'article modifie les mentions obligatoires sur les devis et factures pour des travaux énergétiques, en supprimant certaines exigences spécifiques.
Les pièces justificatives pour les demandes de prime à la transition énergétique sont modifiées, notamment l'ajout d'un audit énergétique préalable aux travaux.
Désormais, pour obtenir une prime énergétique, il faut fournir un diagnostic ou un audit énergétique avant les travaux.