JORF n°0199 du 27 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 25 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026 pour les demandes de primes et offres de prêts, avec quelques exceptions.
L'article précise les règles pour installer des équipements solaires en métropole et en outre-mer, avec des exigences techniques spécifiques.
Les règles pour installer des systèmes solaires de chauffage et d'eau chaude sont devenues plus strictes.
Les règles pour isoler les fenêtres et portes vitrées deviennent plus strictes, avec des exigences renforcées sur leur performance thermique.
Les normes d'isolation thermique pour les toitures et planchers de combles sont mises à jour avec des exigences plus précises.
L'attestation de travaux pour MaPrimeRénov'Parcours accompagné est modifiée pour inclure de nouvelles exigences techniques et des déclarations supplémentaires.
Les règles pour isoler les maisons changent : on regarde maintenant les matériaux utilisés au lieu de la résistance thermique.
Les pompes à chaleur pour le chauffage doivent être très efficaces et ne pas utiliser de combustibles fossiles, mais la modification précise les types de pompes concernées et supprime l'utilisation de dispositifs d'appoint utilisant des combustibles fossiles.
Les règles pour installer des équipements solaires dans les DOM-TOM sont simplifiées.
L'arrêté abroge des articles sur les normes de ventilation, d'isolation et de chauffage pour les logements.
Un modèle d'attestation de travaux pour MaPrimeRénov'Parcours accompagné est créé, détaillant les informations nécessaires pour bénéficier de l'aide financière à partir du 1er septembre 2026.
Un arrêté du 25 août 2026 modifie les règles sur les pompes à chaleur, l'isolation thermique et les aides à la rénovation énergétique, en supprimant certains articles et en mettant à jour les critères d'éligibilité pour MaPrimeRénov'Parcours accompagné.