JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce texte décrit comment les décisions administratives sont prises et contestées.
Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Versailles pour des raisons militaires, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.
Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires près de Versailles, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.
Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires autour de Versailles, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.
Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires.
Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.
Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.