JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 25 août 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 5 août de la même année.
L'article liste les personnes autorisées à signer des marchés publics ou des actes d'achat de petits montants.
Une cheffe de projet est autorisée à signer des actes liés à la protection sociale complémentaire au nom des ministres concernés.
L'article désigne des agents autorisés à signer ou valider des documents financiers dans l'application Chorus-Formulaires.
L'article désigne des agents pour signer des actes relatifs aux ressources humaines au nom des ministres du travail et de la santé.
L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
Mme Myriam Revel est autorisée à valider des ordres de mission et à signer des actes administratifs liés à la formation des cadres supérieurs.
L'article délègue à des responsables spécifiques la signature d'actes relatifs à la gestion des agents et du budget de leur direction.
Un arrêté du 25 août 2026 délègue des pouvoirs de signature et de validation à plusieurs agents pour les dépenses et opérations financières dans un ministère.
Un arrêté donne à un secrétaire général le pouvoir de signer des marchés publics et des actes financiers pour deux ministères.
Un arrêté du 25 août 2026 délègue des pouvoirs de signature et de validation à plusieurs agents pour les marchés publics, les actes financiers et administratifs dans deux ministères.