JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un centre éducatif fermé à Montfavet devient un établissement de placement éducatif avec des places pour les jeunes de 13 à 21 ans.
L'arrêté modifie les missions et la structure du centre éducatif fermé de Montfavet, le transformant en un établissement de placement éducatif avec des missions élargies pour accueillir et accompagner des mineurs délinquants ou en danger ainsi que des majeurs jusqu'à 21 ans.
Un centre éducatif fermé à Montfavet devient un établissement de placement éducatif avec des places pour les jeunes de 13 à 21 ans.
Un centre pour jeunes en difficulté à Montfavet change pour accueillir des jeunes de 13 à 21 ans et élargit ses missions d'accompagnement.