JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine devient un établissement de placement éducatif avec 12 places pour les adolescents.
L'établissement de placement éducatif à Châtillon-sur-Seine élargit ses missions pour inclure l'accueil et l'accompagnement des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que des majeurs jusqu'à 21 ans.
Un centre pour jeunes en difficulté à Châtillon-sur-Seine change de nom et d'organisation à partir du 1er septembre 2026.
Un centre pour jeunes en difficulté à Châtillon-sur-Seine change de nom et d'organisation pour mieux accueillir et accompagner les mineurs délinquants ou en danger, ainsi que les majeurs jusqu'à 21 ans.