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Arrêté du 25 avril 1980

RELEVEMENT DU TAUX DES TAXES PARAFISCALES PREVUE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET PEPINIERES (APPLICATION DU DECRET 77-695 DU 29-06-1977)

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Arrêté du 25 avril 1980