Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1990-1991.
Arrêté du 25 avril 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1990-1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance