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ARRETE du 25 avril 1991

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, (tel qu'il résulte de l'accord du 7 novembre 1975), et de son avenant du 25 juillet 1956, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 1990 à l'accord du 24 mars 1970 sur les problèmes généraux de l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 1991

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Extension d'un accord sur l'emploi dans les imprimeries

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un accord sur l'emploi pour les employeurs et salariés des imprimeries, avec effet immédiat.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, (tel qu'il résulte de l'accord du 7 novembre 1975), et de son avenant du 25 juillet 1956, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 1990 à l'accord du 24 mars 1970 sur les problèmes généraux de l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 1991

Source : Légifrance