Arrêté du 25 avril 1997

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Art. 2. - Le montant en point d'indice nouveau majoré des parties fixe et variable de la prime de fonction est fixé comme suit :

Contractuels C : partie fixe 15 points + partie variable moyenne 18 points ; Contractuels B : partie fixe 17 points + partie variable moyenne 21 points ; Cadres techniques : partie fixe 23 points + partie variable moyenne 30 points ;

Chargés de mission :

groupe 1 : partie fixe 23 points + partie variable moyenne 33 points ;

groupe 2 : partie fixe 35 points + partie variable moyenne 42 points ;

Responsables de département : partie fixe 17 points + partie variable moyenne 45 points.

La partie variable évolue pour chaque agent de 0 à 5/3 de sa valeur moyenne pour le cadre d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le montant en point d'indice nouveau majoré des parties fixe et variable de la prime de fonction est fixé comme suit :

Contractuels C : partie fixe 15 points + partie variable moyenne 18 points ; Contractuels B : partie fixe 17 points + partie variable moyenne 21 points ; Cadres techniques : partie fixe 23 points + partie variable moyenne 30 points ;

Chargés de mission :

  • groupe 1 : partie fixe 23 points + partie variable moyenne 33 points ;
  • groupe 2 : partie fixe 35 points + partie variable moyenne 42 points ;

Responsables de département : partie fixe 17 points + partie variable moyenne 45 points.

La partie variable évolue pour chaque agent de 0 à 5/3 de sa valeur moyenne pour le cadre d'emploi.

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