Arrêté du 25 avril 1997

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Art. 10. - L'arrêté du 15 juin 1987 fixant l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les personnels qui bénéficient de l'admissibilité selon la réglementation antérieure sont dispensés des épreuves prévues à l'article 5 du présent arrêté et conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2.

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Art. 10. - L'arrêté du 15 juin 1987 fixant l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les personnels qui bénéficient de l'admissibilité selon la réglementation antérieure sont dispensés des épreuves prévues à l'article 5 du présent arrêté et conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2.

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