Arrêté du 25 avril 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Une note minimale de 10 sur 20 est exigée pour l'obtention d'une unité de spécialisation. Lorsque l'unité de spécialisation comporte plusieurs épreuves, la note minimale susmentionnée correspond à la moyenne des notes, affectées de leur coefficient, obtenues dans cette unité.

La certification d'aptitude, définie par rapport aux options et programmes et traduite en compétences dans le référentiel annexé au présent arrêté, est soumise à l'obtention de la totalité des unités de spécialisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Une note minimale de 10 sur 20 est exigée pour l'obtention d'une unité de spécialisation. Lorsque l'unité de spécialisation comporte plusieurs épreuves, la note minimale susmentionnée correspond à la moyenne des notes, affectées de leur coefficient, obtenues dans cette unité.

La certification d'aptitude, définie par rapport aux options et programmes et traduite en compétences dans le référentiel annexé au présent arrêté, est soumise à l'obtention de la totalité des unités de spécialisation.

Historique des versions

Source : Légifrance