Arrêté du 25 avril 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires comporte trois unités de spécialisation indépendantes les unes des autres.

L'inscription à l'examen conduisant à l'obtention de chacune d'elles n'est pas soumise à un ordre déterminé.

La validation des unités de spécialisation 1 et 2 est exigée pour prétendre à la validation de l'unité de spécialisation 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires comporte trois unités de spécialisation indépendantes les unes des autres.

L'inscription à l'examen conduisant à l'obtention de chacune d'elles n'est pas soumise à un ordre déterminé.

La validation des unités de spécialisation 1 et 2 est exigée pour prétendre à la validation de l'unité de spécialisation 3.

Historique des versions

Source : Légifrance