Art. 1er. - La prime de fonction du directeur adjoint de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est fixée à 17,5 % de son traitement brut.
Arrêté du 25 avril 1997
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Art. 1er. - La prime de fonction du directeur adjoint de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est fixée à 17,5 % de son traitement brut.
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