Art. 4. - Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Arrêté du 25 avril 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance