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Arrêté du 25 avril 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

Mlle Belin (Anne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Baret ;

Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

Mlle Belin (Anne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Baret ;

Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin.

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