Art. 2. - L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de la mission militaire française auprès du Cincsouth à Naples (Italie), en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.
Arrêté du 25 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de la mission militaire française auprès du Cincsouth à Naples (Italie), en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance