Section précédente

Section suivante

Arrêté du 25 avril 2001

Annexes

Abrogé31 décembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004

Annexes
Certificat sanitaire pour l'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers
Conditions d'aménagement des locaux de quarantaine