Arrêté du 25 avril 2001
Annexes
Abrogé31 décembre 2004
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Conditions d'aménagement des locaux de quarantaine
Abrogé31 décembre 2004Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004
Annexes
Certificat sanitaire pour l'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers
Conditions d'aménagement des locaux de quarantaine