Arrêté du 25 avril 2001

Article 10

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Article 10

Lorsqu'il est constaté que les animaux introduits sur le territoire français ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent arrêté, il est procédé :

soit à la réexpédition des animaux ;

soit à leur mise en quarantaine.

Celle-ci doit avoir lieu, en fonction du risque établi par le vétérinaire officiel d'un poste d'inspection frontalier :

soit au poste d'inspection frontalier même ou à proximité immédiate ;

soit, sous surveillance des services vétérinaires du département, dans l'établissement de destination ;

soit dans une station de quarantaine agréée ;

soit à leur euthanasie, lorsque la réexpédition ou la mise en quarantaine ne peuvent pas être envisagées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2004

Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004

Lorsqu'il est constaté que les animaux introduits sur le territoire français ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent arrêté, il est procédé :

  • soit à la réexpédition des animaux ;
  • soit à leur mise en quarantaine.

Celle-ci doit avoir lieu, en fonction du risque établi par le vétérinaire officiel d'un poste d'inspection frontalier :

  • soit au poste d'inspection frontalier même ou à proximité immédiate ;
  • soit, sous surveillance des services vétérinaires du département, dans l'établissement de destination ;
  • soit dans une station de quarantaine agréée ;
  • soit à leur euthanasie, lorsque la réexpédition ou la mise en quarantaine ne peuvent pas être envisagées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance