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Arrêté du 25 avril 2002

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite des Cristallières (Isère).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite des Cristallières (Isère).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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