Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pierre et Serge Villeneuve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digoin (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pierre et Serge Villeneuve, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Villeneuve, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pierre et Serge Villeneuve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digoin (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pierre et Serge Villeneuve, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Villeneuve, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance