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Arrêté du 25 avril 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
La société civile professionnelle André Chancé, Stéphane Chaix-Bryan et Raynald Chancé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse) ;
M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), M. Chaix-Bryan (Stéphane, Robert, Marie) et M. Chancé (Raynald, Louis, Albert) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
La société civile professionnelle André Chancé, Stéphane Chaix-Bryan et Raynald Chancé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse) ;
M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), M. Chaix-Bryan (Stéphane, Robert, Marie) et M. Chancé (Raynald, Louis, Albert) sont nommés notaires associés.

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