Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Tocchetto (Sylvain, Daniel), huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est acceptée ;
La société civile professionnelle Sylvain Tocchetto et Thibaut Barnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège), en remplacement de M. Tocchetto (Sylvain, Daniel) ;
M. Tocchetto (Sylvain, Daniel) et M. Barnier (Thibaut, Henri, André) sont nommés huissiers de justices associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Tocchetto (Sylvain, Daniel), huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est acceptée ;
La société civile professionnelle Sylvain Tocchetto et Thibaut Barnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège), en remplacement de M. Tocchetto (Sylvain, Daniel) ;
M. Tocchetto (Sylvain, Daniel) et M. Barnier (Thibaut, Henri, André) sont nommés huissiers de justices associés.

Historique des versions

Source : Légifrance