Arrêté du 25 avril 2002

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Groupe I

Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes.

Groupe II

Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes.

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Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Poitou-Charentes.

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