Arrêté du 25 avril 2002

Article 4

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Article 4

La liste des directions départementales des affaires sanitaires et sociales du groupe I prévues au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixée comme suit :
Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var, Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des directions départementales des affaires sanitaires et sociales du groupe I prévues au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixée comme suit :
Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var, Yvelines.

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