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Arrêté du 25 avril 2002

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 avril 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
En qualité de représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Membre titulaire : M. Lautier (Jean-Claude), en remplacement de M. Briouze (Jean-Jacques) ;
Membre suppléant : M. Briouze (Jean-Jacques), en remplacement de M. Ghomi (Mahmoud).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 avril 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
En qualité de représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Membre titulaire : M. Lautier (Jean-Claude), en remplacement de M. Briouze (Jean-Jacques) ;
Membre suppléant : M. Briouze (Jean-Jacques), en remplacement de M. Ghomi (Mahmoud).

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