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Arrêté du 25 avril 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
Le retrait de M. Resillot (René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Resillot, Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Resillot, Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
Le retrait de M. Resillot (René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Resillot, Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Resillot, Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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