La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 33 540 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissement de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrêté du 25 avril 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 33 540 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissement de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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