Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2002, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance à compter du 22 avril 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2002, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance à compter du 22 avril 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance