Arrêté du 25 avril 2002

Article 18-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Source : Légifrance