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Arrêté du 25 avril 2002

Article 15

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Article 15

L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 24 août 2006

L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.

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Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance