Abrogé24 août 2006
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 24 août 2006
L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Arrêté du 25 avril 2002
L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 24 août 2006
L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mercredi 23 août 2006
Source : Légifrance