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Arrêté du 25 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le doctorat est délivré par :

les universités et les écoles normales supérieures ;

les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés seuls ou conjointement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.

Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un doctorat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 24 août 2006

Le doctorat est délivré par :

  • les universités et les écoles normales supérieures ;
  • les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés seuls ou conjointement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.

Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un doctorat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance