Arrêté du 25 avril 2002

Article 2

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Article 2

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

  • continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • alerte sanitaire ;
  • maintenance des bâtiments ;
  • fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.

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Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 30 juillet 2009

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Conditions d'utilisation des astreintes dans les services publics

Résumé. Les astreintes sont autorisées pour des interventions urgentes, des plans d'urgence, des alertes sanitaires, la maintenance et les systèmes informatiques.

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

  • continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • alerte sanitaire ;
  • maintenance des bâtiments ;
  • fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 29 juillet 2009

Source : Légifrance