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Arrêté du 25 avril 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Lenoir (Hubert, Jean), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;
La société civile professionnelle Hubert Lenoir et Sébastien Lenoir, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lenoir (Hubert, Jean) ;
M. Lenoir (Hubert, Jean) et M. Lenoir (Sébastien, André, Marie, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Lenoir (Hubert, Jean), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;
La société civile professionnelle Hubert Lenoir et Sébastien Lenoir, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lenoir (Hubert, Jean) ;
M. Lenoir (Hubert, Jean) et M. Lenoir (Sébastien, André, Marie, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.

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