Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2003, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société centrale du crédit maritime mutuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2003, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société centrale du crédit maritime mutuel.

Historique des versions

Source : Légifrance