Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la section 6 (Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 103E01.1 est créé et rédigé ainsi :

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la section 6 (Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 103E01.1 est créé et rédigé ainsi :

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