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Arrêté du 25 avril 2003

Article 4

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Article 4

La division des moyens des services comprend :
Le bureau de la programmation et du financement ;
Le bureau de l'administration territoriale ;
La mission d'accompagnement de la modernisation des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des divisions des moyens des services

Résumé. L'article décrit les différentes divisions des moyens des services, qui incluent la programmation financière, l'administration territoriale et l'accompagnement de la modernisation.

La division des moyens des services comprend :
Le bureau de la programmation et du financement ;
Le bureau de l'administration territoriale ;
La mission d'accompagnement de la modernisation des services.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance