Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 16 (VD)
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.