Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3-1 (Obligation de formation à la sécurité pour les employeurs)Art. L.231-3-1Obligation de formation à la sécurité pour les employeursLes employeurs doivent former leurs employés sur la sécurité, surtout ceux qui changent de poste ou travaillent dans des environnements à risques., L. 231-3-2 (Information des salariés sur les risques professionnels)Art. L.231-3-2Information des salariés sur les risques professionnelsLes employeurs doivent informer les salariés sur les risques pour leur santé et sécurité, ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. et R. 231-32 (Formation à la sécurité des travailleurs)Art. R.231-32Formation à la sécurité des travailleursLes employeurs doivent former leurs salariés à la sécurité, et les comités de l'entreprise participent à cette organisation. à R. 231-45 (Information du comité d'entreprise sur les actions de sécurité)Art. R.231-45Information du comité d'entreprise sur les actions de sécuritéLe chef d'entreprise doit informer le comité d'entreprise des actions de sécurité réalisées et prévues, avec un rapport détaillé dans les grandes entreprises. ;
Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment l'article 4 ;
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des travailleurs aux risques d'amiante
Résumé. Un arrêté de 2005 précise le contenu de la formation des travailleurs sur les risques liés à l'amiante, en se basant sur des objectifs communs et spécifiques définis dans ses annexes.
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :
les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;
les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Adaptation de la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Résumé. La formation pour prévenir les risques liés à l'amiante doit être adaptée aux évolutions des connaissances et techniques, avec des enseignements théoriques et pratiques.
Le contenu de la formation doit être adapté à l'évolution des connaissances et des techniques afin d'atteindre, de manière constante, les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté.
La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs précisée dans l'annexe 2 du présent arrêté, au niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Preuves de conformité pour les formations sur l'amiante
Résumé. Les employeurs doivent garder des preuves que les formations sur l'amiante respectent les règles, et ces règles commenceront à s'appliquer six mois après la publication de l'arrêté.
L'employeur tient à la disposition des agents de contrôle tout justificatif de la conformité au présent arrêté du contenu de la formation délivrée.
Le présent article entrera en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Formation obligatoire sur les risques d'amiante
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation des travailleurs sur les risques liés à l'amiante.
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1version
L'arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante abrogé par l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2009 au 1er juin 2011 a vu son abrogation reportée au 1er janvier 2012 par arrêté du 23 mai 2011 article 1er.